Accord de confidentialité, d’utilisation et de protection des données du client.
I. Préambule
À Buy For You, nous nous engageons fermement à protéger votre vie privée et à vous offrir une expérience satisfaisante. Nous comprenons que vous vous souciez de la manière dont les informations que vous nous fournissez seront utilisées et partagées. Ainsi, nous avons élaboré cet Accord de confidentialité pour vous informer de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous recevons de vous dans le traitement de vos dossiers. Ceci constitue un engagement formel entre l’Entreprise et vous, en tant que client et partenaire.
Ainsi, nous avons formulé des modalités établissant des conditions générales de fournitures de services. Elles s’appliquent entre l’Entreprise et vous en relation avec l’offre de services fournie. À cette occasion, les parties (l’Entreprise et le Client) sont amenées à s’échanger des informations et documents confidentiels dont ils souhaitent garantir la confidentialité.
Aux fins des présentes conditions incluent également tous les services, consultations, traitement et manipulation des données ou des négociations entre les parties. Ces conditions établissent les obligations de chaque partie en relation avec les Informations confidentielles et les données à caractère personnel, partie en ce qui a trait aux services fournis. Certaines dispositions de ces conditions sont propres à chaque client.
II. Protection des Informations confidentielles
Les termes « Informations confidentielles » désignent tous les documents et informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu communiquer à l’autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement au cours de leurs Relations professionnelles. La Partie réceptrice (Buy For You) s’engage à maintenir les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice (le Client) selon les conditions de la présente.
III. Divulgation des informations
Chaque partie s’engage, d’une part, à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des Informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée, notamment par personne autorisée ou par son personnel.
Chaque partie, en qualité de bénéficiaire, s’engage à ne faire aucun usage des Informations confidentielles dans un but autre que celui des Relations professionnelles.
IV. Engagements des Parties
Les Informations confidentielles, de toute nature et quelle que soit leur forme, fournies par une partie demeurent sa propriété exclusive.
Les parties s’engagent à se restituer mutuellement, sur simple demande, tous les documents, de quelque nature que ce soit et quelle que soit leur forme, communiqués et à ne pas en garder copie ou reproduction. Chaque partie s’engage à ne pas revendiquer de droits de propriétés industrielles, littéraires ou artistiques sur les Informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces Informations confidentielles.
Les obligations définies par le présent accord resteront en vigueur aussi longtemps que les Informations confidentielles ne seront pas tombées dans le domaine public.
V. Obligations de l’Entreprise par rapport aux services fournis
L’Entreprise s’engage à fournir un service de qualité à sa clientèle, sans aucune discrimination, dans le respect de la relation avec ses clients.
VI. Affiliations
L’Entreprise n’est représentante d’aucune compagnie de vente dans son rôle de fournisseur de service. Elle n’est affiliée à aucun consortium, aucun agglomérat.
VII. Frais de services
Les frais de services sont à la discrétion de l’Entreprise et varient en fonction des services fournis ; les clients ont l’obligation de payer les taxes sur la base du service reçu.